en France dans les métros, les bus, les écoles, les espaces publiques, les bureaux, les ateliers mécaniciens et menuisiers...on ne parle que de ce combat...
vraiment je vous encourage baboy et bombardier vous nous avez honorè en se dèbrouillant a manier la langue de mollière....si cètait les balla gaye ou modou lo ou gouy gui on nous prenderait pour des illètrès...
[ La décision sur la confirmation des charges contre Gbagbo ajournée. Le texte en FRANCAIS. ]
#Gbagbo devant la #CPI: Ce qu’il faut retenir - LES JUGES REFUSENT DE CONFIRMER LES CHARGES ET LA CPI VEUT PLUS DE PREUVES AVANT UN EVENTUEL PROCES CONTRE GBAGBO. Notre bataille à nous sera de continuer à PUBLIER la verite et aider l’équipe d’avocats du Président Gbagbo lorsque celle-ci nous sollicitera de nouveau.
[ La décision sur la confirmation des charges contre Gbagbo ajournée. Le texte en FRANCAIS. ]
Aujourd'hui, la chambre Preliminaire I de la cour criminelle internationale (ICC), à majorité, le juge Fernández de Gurmendi , a levé l'audition sur la confirmation des faits et a invité le procureur à considérer fournir davantage d'évidence ou conduire davantage de recherche en ce qui concerne les frais présentés contre LaurentGbagbo conformément à l'article 61 (7) (c) (I) du statut. La chambre a considéré que l'évidence du procureur, vue dans l'ensemble, bien qu'apparent insuffisant, n'a pas semblé manquer ainsi en pertinence et valeur probante et il à laisse la chambre sans le choix mais refuser de confirmer les faits.
Sans compter qu'expliquer son approche à l'évidence, la chambre a également proposé six questions sur lesquelles le procureur peut considérer fournir d'autres informations ou l'autre recherche de conduite, comme, entre autres, les activités de tous les groupes armés opposées aux « pro-Gbagbo forces » dans et autour d'Abidjan entre les novembre 2010 et mai 2011, la structure d'organisation des « pro-Gbagbo forces » et de leur évolution pendant la période de temps appropriée, et les cas allégations de laviolence sexuelle. En décidant si de lever l'audition, la chambre a considéré l'effet de cette décision du droit de Laurent Gbagbo « d'être juge sans retard ». La chambre était d'avis que, tenant compte des particularités de ce cas et du procédé prévu dans le statut, permettant au procureur de fournir plus de recherche d'évidence ou de conduite plus loin pendant une période limitée ne viole pas à l'excès ce droit.
En conclusion, la chambre a adopté un nouveau calendrier pour la conduite suivante des démarches, y compris la révélation de l'évidence et des soumissions du procureur, de la défense et des victimes participant dans ce cas-ci. Le procureur doit révéler toute autre évidence qu'elle veut employer pour les buts de la confirmation des faits et présenter un nouveau document contenant les faits par pas plus tard que le 15 novembre 2013. La défense a le droit de soumettre ses observations sur l'évidence du procureur et à l'évidence additionnelle ou actuelle par pas plus tard que le 16 décembre 2013. Plus tard, les participants ont l'occasion de classer des soumissions écrites finales.
Juge Fernández de Gurmendi a différé d'opinion de la décision levant la confirmation d'entendre de faits. Le juge Fernández de Gurmendi considère que l'adjournement comme fourmuled présuppose une interprétation du rôle de la chambre pre-trial, la norme probatoire applicable exigée pour la confirmation des faits et la de la loi applicable de procédure et de substantif qu'elle ne partage pas en conséquence, elle n'est pas d'accord non plus avec les limites spécifiques de la demande du procureur.
N'envoyez pas de message ayant un ton agressif
ou insultant.
N'envoyez pas de message inutile.
Pas de messages répétitifs, ou de hors sujéts.
Attaques
personnelles. Vous pouvez critiquer une
idée, mais pas d'attaques personnelles
SVP. Ceci inclut tout message à contenu
diffamatoire, vulgaire, violent, ne respectant
pas la vie privée, sexuel ou en violation
avec la loi. Ces messages seront supprimés.
Pas de publicité. Ce forum
n'est pas un espace publicitaire gratuit.
Pas
de majuscules. Tout message inscrit entièrement
en majuscule sera supprimé.
5 Commentaires
Figarooo
En Juin, 2013 (22:13 PM)La Honte
En Juin, 2013 (22:16 PM)Verite001
En Juin, 2013 (22:28 PM)Chapeau
En Juin, 2013 (22:28 PM)Le Senegal Digne
En Juin, 2013 (22:36 PM)[ La décision sur la confirmation des charges contre Gbagbo ajournée. Le texte en FRANCAIS. ]
#Gbagbo devant la #CPI: Ce qu’il faut retenir - LES JUGES REFUSENT DE CONFIRMER LES CHARGES ET LA CPI VEUT PLUS DE PREUVES AVANT UN EVENTUEL PROCES CONTRE GBAGBO. Notre bataille à nous sera de continuer à PUBLIER la verite et aider l’équipe d’avocats du Président Gbagbo lorsque celle-ci nous sollicitera de nouveau.
[ La décision sur la confirmation des charges contre Gbagbo ajournée. Le texte en FRANCAIS. ]
Aujourd'hui, la chambre Preliminaire I de la cour criminelle internationale (ICC), à majorité, le juge Fernández de Gurmendi , a levé l'audition sur la confirmation des faits et a invité le procureur à considérer fournir davantage d'évidence ou conduire davantage de recherche en ce qui concerne les frais présentés contre LaurentGbagbo conformément à l'article 61 (7) (c) (I) du statut. La chambre a considéré que l'évidence du procureur, vue dans l'ensemble, bien qu'apparent insuffisant, n'a pas semblé manquer ainsi en pertinence et valeur probante et il à laisse la chambre sans le choix mais refuser de confirmer les faits.
Sans compter qu'expliquer son approche à l'évidence, la chambre a également proposé six questions sur lesquelles le procureur peut considérer fournir d'autres informations ou l'autre recherche de conduite, comme, entre autres, les activités de tous les groupes armés opposées aux « pro-Gbagbo forces » dans et autour d'Abidjan entre les novembre 2010 et mai 2011, la structure d'organisation des « pro-Gbagbo forces » et de leur évolution pendant la période de temps appropriée, et les cas allégations de laviolence sexuelle. En décidant si de lever l'audition, la chambre a considéré l'effet de cette décision du droit de Laurent Gbagbo « d'être juge sans retard ». La chambre était d'avis que, tenant compte des particularités de ce cas et du procédé prévu dans le statut, permettant au procureur de fournir plus de recherche d'évidence ou de conduite plus loin pendant une période limitée ne viole pas à l'excès ce droit.
En conclusion, la chambre a adopté un nouveau calendrier pour la conduite suivante des démarches, y compris la révélation de l'évidence et des soumissions du procureur, de la défense et des victimes participant dans ce cas-ci. Le procureur doit révéler toute autre évidence qu'elle veut employer pour les buts de la confirmation des faits et présenter un nouveau document contenant les faits par pas plus tard que le 15 novembre 2013. La défense a le droit de soumettre ses observations sur l'évidence du procureur et à l'évidence additionnelle ou actuelle par pas plus tard que le 16 décembre 2013. Plus tard, les participants ont l'occasion de classer des soumissions écrites finales.
Juge Fernández de Gurmendi a différé d'opinion de la décision levant la confirmation d'entendre de faits. Le juge Fernández de Gurmendi considère que l'adjournement comme fourmuled présuppose une interprétation du rôle de la chambre pre-trial, la norme probatoire applicable exigée pour la confirmation des faits et la de la loi applicable de procédure et de substantif qu'elle ne partage pas en conséquence, elle n'est pas d'accord non plus avec les limites spécifiques de la demande du procureur.
Participer à la Discussion